Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la création et la rénovation de pistes d'athlétisme

Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Il s'exécutera par la consultation et l'attribution de marchés subséquents spécifiques selon les besoins de l'administration. La durée du marché est de 24 mois ferme à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Reconductible deux fois par tacite reconduction, pour une durée ferme de douze (12) mois par reconduction. L'accord-cadre sera traité à prix unitaires, ces prix unitaires sont dits prix plafonds. Accord cadre sans montant minimum et avec les montants maximum suivants : Montant maximum de la première période de 24 mois Six millions (6 000 000) euros HT Montant maximum de la seconde période de 12 mois Trois millions (3 000 000) euros HT Montant maximum de la troisième période de 12 mois Trois millions (3 000 000) euros HT Les prix unitaires de l'accord cadre figurent dans le Bordereau des Prix Unitaires Plafonds (BPP) (annexe n°1 à l'acte d'engagement). Les conditions d'exécution des marchés subséquents résultant de la présente consultation comportent une clause sociale comme condition d'exécution. Tout titulaire d'un marché subséquent devra mettre en oeuvre ladite clause au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi dans les conditions précisées au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillés à l'article I-1-6 du CCAP. Des niveaux minimaux de capacités sont exigés, voir article 3.1 du règlement de la consultation (RC)