Fourniture et pose d'occultations, stores et volets roulants sur le patrimoine départemental

Accord cadre pour la fourniture et pose d'occultations, stores et volets roulants sur le patrimoine départemental La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte L'accord-cadre avec maximum multi attributaires est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique pour une durée de 4 ans Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)