Mission d'appui pour le suivi qualité des clauses environnementales des marchés publics de la Ville de Paris

Titulaire du marché : PRAGMA 9 - 6, rue de l'Abbé Carton, 75014 Paris - numéro SIRET 80988328300040 Date de notification : 06/01/2025 Durée ferme du marché : 36 mois. Phase 1 : Elle termine 6 mois à compter de la date de notification ; Phase 2 : 30 mois à compter de la date d'émission d'un ordre de service après validation du plan de suivi. Montants pour la phase 1 : Montant forfaitaire de 64 750 euros HT sur la durée de 6 mois à compter de la date de notification ; Montants pour la phase 2 : Montant sans minimum et un montant maximum de 60 000 euros HT sur une durée de 30 mois. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04 Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dan s les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn--et- Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).