FOURNITURE DE MATERIELS SCENIQUES POUR LES BESOINS DES SALLES DE SPECTACLES ET LES MANIFESTATION EVENEMENTIELLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD - LOTS N°1 - 3 - 4

Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il s'agit d'accords-cadres multi attributaires dans la limite maximale de trois co-titulaires maximum conclus à prix unitaires. Conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres mixtes : - pour les achats de fournitures « courantes » de faibles montants, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes - pour les acquisitions et les installations de matériels scéniques d'envergure et importants nécessitant une recherche de profil et de coût de matériels adaptés au besoin exprimé, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à marchés subséquents Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et limité par un seuil maximum de 2 000 000 euros HT pour toute sa durée.

Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il s'agit d'accords-cadres multi attributaires dans la limite maximale de trois co-titulaires maximum conclus à prix unitaires. Conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres mixtes : - pour les achats de fournitures « courantes » de faibles montants, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes - pour les acquisitions et les installations de matériels scéniques d'envergure et importants nécessitant une recherche de profil et de coût de matériels adaptés au besoin exprimé, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à marchés subséquents Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et limité par un seuil maximum de 2 500 000 euros HT pour toute sa durée.

Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il s'agit d'accords-cadres multi attributaires dans la limite maximale de trois co-titulaires maximum conclus à prix unitaires. Conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres mixtes : - pour les achats de fournitures « courantes » de faibles montants, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes - pour les acquisitions et les installations de matériels scéniques d'envergure et importants nécessitant une recherche de profil et de coût de matériels adaptés au besoin exprimé, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à marchés subséquents Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et limité par un seuil maximum de 500 000 euros HT pour toute sa durée.