MAINTENANCE ET DEPANNAGES DES INSTALLATIONS DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES (PMC) ET DES ELEVATEURS DE PERSONNES A MOBILITE REDUITE (EPMR) DES BATIMENTS COMMUNAUX DE VANDOEUVRE-.

La présente consultation a pour objet : les prestations de maintenance, de dépannage et d’entretien des ascenseurs, monte-charges et élévateur PMR des différents sites de la Commune de Vandœuvre. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L’accord cadre (mono-attributaire) est composite, il est établi : - Sous la forme d’un marché à prix forfaitaires pour l’entretien annuel (visites périodiques) de l’ensemble des installations des bâtiments mentionnés en annexe 1. - Sous la forme d’un marché à bons de commande avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour le dépannage, maintien en état/réparation simple, maintenance. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. o Montant maximum : 25 000 € HT/AN L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.-.