Accord-cadre relatif à des prestations de sécurité incendie, d'assistance à personnes et de surveillance des sites IRSN de Fontenay-aux-Roses et du Vésinet.

Certaines prestations seront réalisées sous la forme de tranches optionnelles concernent : Tranche optionnelle 1 : 1 agent SSIAP, sur le site de Montrouge, de manière permanente H24 toute l'année. Tranche optionnelle 2 : 1 Agent SSIAP 1, sur le site de Montrouge, de 7h à 19h, en jours et heures ouvrées. Ces 2 tranches sont prévues pour l'ajout du site ASN de Montrouge, à la fin du contrat UGAP pour lequel l'ASN a reconduit les prestations sur 2025. Tranche optionnelle 3 : la réversibilité de l'accord-cadre. Cette tranche est prévue en cas de Titulaire sortant et entrant différent. S'agissant d'un marché de services, l'IRSN peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-7 du CCP.