Gestion, entretien, travaux et labellisation des parcs de stationnement en structure de Sénart

accord-cadre mono-attributaire composite. -prestations relatives à la gestion, l'entretien et la maintenance des équipements sont conclues à prix global et forfaitaire -travaux complémentaires d'amélioration et de labellisation rémunérés dans le cadre d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu selon les seuils suivants : - 40 000 euros HT minimum et 1 000 000 euros HT maximum pour la première période de 2 ans ferme, - 20 000 euros HT minimum par an et 500 000 euros HT maximum par an pour les 2 années supplémentaires. Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement, appliqués aux quantités réellement exécutées. avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.