Travaux de Réhabilitation du pavillon 394 avenue Paul Vaillant Couturier à Dammarie-les-Lys pour la société par action simplifiée SIFAE

OBJET : Travaux de réhabilitation d'un pavillon sous maitrise d'ouvrage SIFAE. Le bien, situé au 394 rue Paul Vaillant Couturier à Dammarie Les Lys, est composé de deux logements. Le programme travaux consiste en une rénovation intérieure du pavillon et quelques interventions sur l'enveloppe du bâtiment et des espaces extérieurs. Cf CCTP FORME ET NATURE : Le marché est un marché travaux soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés travaux, approuvées par l'arrêté du 30 mars 2021. Il s'agit d'un marché traité à prix global et forfaitaire en application du 2° de l'article R2112-2 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article L 2113-10 et suivants du code de la commande publique : « L'acheteur peut décider de ne pas allotir un marché dans l'un des cas suivants : - Il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination ; - La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. » En effet, la contrainte des superficies du pavillons rend la coactivité d'entreprise inadaptée, complexifiant l'exécution des prestations et renchérissant le coût d'exécution. DUREE : Le marché est conclu à compter de sa date de notification auprès du titulaire. Toutefois, la date effective de démarrage des prestations est fixée par ordre de service de démarrage de chantier (comprenant période préparation), ordre qui sera délivré au titulaire soit avec, soit postérieurement à la notification officielle de marché. Le marché s'achève au terme du parfait achèvement des prestations du marché et au plus tard 2 ans après l'ordre de service.