GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LE CCAS ET LA VILLE DE GRAND QUEVILLY POUR LA MAINTENANCE DU MATERIEL DE CUISINE

La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles R.2123-1 et R.2131-12-2° du code de la commande publique. Conformément aux articles R.2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il s'agit d'un lot unique, dont les seuils par membres du groupement, sont définis de la manière suivante : Ville de Grand Quevilly, min : 12 500,00 euro(s) , max : 38 000,00 euro(s) // CCAS, min : 0,00 euro(s) , max : 4000,00 euro(s)