Contribution à l'évaluation économétrique de l'impact des IRT et des ITE visés aux documents contractuels.

Le présent accord-cadre a pour objet une contribution à l'évaluation économétrique de l'impact des IRT Bcom, Bioaster, Jules Verne, M2P, Nanoelec (CEA), Railenium, Saint Exupery et SystemX ainsi que des ITE Efficacity, Supergrid, France Energies Marines (FEM), INEF4-Nobatek, INES.2S, IPVF, Vedecom. Le présent accord-cadre, mono attributaire, est passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R. 2123-1-1°, R. 2123-4, R. 2123-5, R. 2162-1‎ à R. 2162-6 et R. 2162-13‎ à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu à prix mixtes, sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé à 83.000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre issu de la présente consultation sera conclu pour une durée de 18 mois. Il n'est pas reconductible.