Avis de préinformation relatif à l'attribution, après mise en concurrence, d'un ou plusieurs contrats de service public pour la fourniture de services de transport collectif routiers de voyageurs

Avis de pré-information

2025-02-19

ServicesTransport

Sous réserve de la décision de l'assemblée délibérante sur le mode de gestion, les opérateurs sont informés qu'un ou plusieurs contrats de service public seront attribués après mise en concurrence, pour l'exploitation de services routiers de transport collectif régulier de voyageurs (intégrant notamment un important réseau de lignes scolaires) et du transport à la demande. Les services suivants sont concernés : - 4 lignes urbaines : lignes 1, 2, 3 et 4. - 3 lignes périurbaines : lignes 11 et 14 ainsi que la ligne 12 mise en service en avril 2025. - 1 navette de desserte d'Iloa. - Un réseau de lignes scolaires : - 10 lignes de desserte des communes de Thiers et Peschadoires : lignes A à J. - Environ 50 lignes, desservant l'ensemble du territoire, objet d'un transfert de compétence par la région à partir de septembre 2025. - 1 TAD urbain sur la commune de Thiers. - 1 TAD périurbain découpé étendu à l'ensemble des communes et découpé en 4 zones.

Informations générales

  • Avis de pré-information N° 25-18925
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 60112000

Dates importantes

  • Date de cloture : 01/01/1970 00:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 63

Lots

Avis de pré-information relatif à l'attribution, après mise en concurrence, d'un ou plusieurs contrats de service public pour la fourniture de services de transport collectif routiers de voyageurs

PAR-0001
Services

VI.1) Informations complémentaires : La durée du ou des contrats de service public est prévue de 8 ans. Cette durée sera confirmée en fonction de la nature des prestations confiées et de la durée d'amortissement économiques des éventuels investissements qui pourront être à la charge du ou des titulaires. Des études sont en cours pour déterminer si et dans quelle mesure le ou les titulaires du/des contrats aura à sa charge des investissements. Les dossiers de consultation préciseront les conditions dans lesquelles les soumissionnaires pourront solliciter une contribution financière au pouvoir adjudicateur. L'opérateur a la charge de l'ensemble des opérations liées à la gestion et à l'exploitation du réseau du SMTUT soit : - Assurer l'exploitation des services entrant dans le périmètre du contrat ; - Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) et assurer la gestion du personnel d'exploitation ; - Mettre en oeuvre une politique de marketing et de communication pour développer la fréquentation - Mettre en oeuvre des modalités adaptées d'informations voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat ; - Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité ; - Assurer la garde des biens dédiés au service, ainsi que l'entretien et la maintenance ; - Acquérir et/ou mettre à disposition les biens nécessaires au service ; - Apporter au SMTUT son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport au cours de l'exécution du contrat ; - Produire pour le compte du SMTUT l'ensemble des informations de suivi technique et financier de l'activité permettant le contrôle de l'AOM via notamment la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.). - Anticiper l'évolution de l'offre de mobilité durable pour innover et s'adapter aux évolutions techniques et de périmètre d'organisation ;

Classification CPV60112000

Acheteurs

Syndicat Mixte des transports urbains Thiernois

ORG-0001

SIRET: 20009201300016

Adresse47 avenue du Général de Gaulle, 63300, Thiers