Fourniture de panneaux de signalisation verticale pour la communauté de communes Terres d'Argentan Interco et la ville d'Argentan

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 décembre 2025. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d’un (1) an (soit jusqu’au 31 décembre 2028 au plus tard). Montant maximum de commandes annuel de l'accord-cadre : 100 000 € HT Fourniture de panneaux de signalisation verticale pour la communauté de communes Terres d’Argentan Interco : 75 000 € HT Fourniture de panneaux de signalisation verticale pour la ville d’Argentan : 25 000 € HT Montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre : 400 000 € HT Nombre total d'offres reçues : 3 Modalités de consultation du marché signé : le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation doit être adressée par écrit à M. le Président, service de la commande publique, Place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 ARGENTAN Cedex, Voir l’e-mail Date de signature du marché : 14/02/2025. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3, Rue Arthur Le Duc - 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : Voir l’e-mail, télécopieur : 02-31-52-42-17 Adresse internet : http://www.caen.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen 3, Rue Arthur Le Duc - 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : Voir l’e-mail, télécopieur : 02-31-52-42-17 Adresse internet : http://www.caen.tribunal-administratif.fr. Date d'envoi du présent avis : 18/02/2025