Travaux pour la mise en accessibilité et sécurisation des points d'arrêt des réseaux de transport en commun et petits aménagements sur routes départementales

Travaux pour la mise en accessibilité et sécurisation des points d'arrêt des réseaux de transport en commun et petits aménagements sur routes départementales Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 700 000 euros HT par an, par lot. La valeur estimée euros HT est pour 1 an, tous lots confondus, et sans engagement de la part du Département. L'accord- cadre est conclu dès sa notification pour une période initiale d' 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de reconduction d'1 an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.