«PATRIMOINE BATI - Travaux de réparation d'ouvrages, de rénovation et de restructuration de bâtiments - Lot : Clôtures et voiles extérieures - Accord-cadre à bons de commande»

Le marché est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025 la première période d'exécution et renouvelable 3 fois par reconduction tacite à compter du 1er janvier 2026 par périodes successives d'1 an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.