Création et entretien des espaces verts de la ville de Montgeron

Le lot 1 est un accord-cadre mono attributaire et s'exécute via l'émission de bons de commande en fonction des besoins de l'acheteur et selon les dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes sont conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre, dans la limite des montants suivants : - Montant minimum annuel de commande : 20 000euros H.T ; - Montant maximum annuel de commande : 450 000euros H.T

Le lot 2 est un accord-cadre mono attributaire dit composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande : 1 Prestations régulières Prix global et forfaitaire annuel sur la base du montant indiqué au sein de la DPGF. 2 Prestations occasionnelles S'exécute via l'émission de bons de commande, en fonction de la survenance du besoin, dans la limite des montants suivants : - Montant minimum annuel de commande : 10 000euros H.T ; - Montant maximum annuel de commande : 350 000euros H.T