Accord-cadre relatif aux travaux de couverture et d'étanchéité sur le patrimoine de m2A Habitat

Le parc immobilier de m2A Habitat est composé de plus de 9000 logements locatifs implantés dans le Haut-Rhin. m2A Habitat souhaite s'entourer de professionnels pour réaliser divers travaux de couverture et d'étanchéité. L'accord-cadre multi-attributaires définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Seuls les titulaires de l'accord-cadre peuvent se voir attribuer les marchés subséquents. Les prestations sont réparties en 2 lots. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre commence dès sa notification. Il prend fin le 31/12/2027. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre 4 000 000 EUR HT.