Observatoire n°2024-01 intitulé : observatoire des conflits futurs

La durée de validité de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/PI, l'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois. Il prend effet à compter de la plus tardive des deux dates, entre la date de notification de l'accord-cadre et le 2 janvier 2025. Il est reconduit tacitement deux (2) fois par périodes consécutives de douze (12) mois, sauf dénonciation par la personne publique. En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre en est informé par courriel avec accusé de réception à l'adresse mentionnée 5.2 du présent document, deux (2) mois avant la date de reconduction.