Accompagnement à la concertation préalable à l'aménagement d'un nouveau quartier d'habitation au nord de la Chartreuse de Brec'h.

Le présent accord-cadre s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande, porte sur une mission d'accompagnement à la concertation préalable à l'aménagement d'un nouveau quartier d'habitation au nord de la Chartreuse de Brec'h. Les prestations sont réparties en deux parties une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande (possibilité d'émettre des bons de commande en fonction des besoins et des conclusions des missions précédentes) (cf article 2.1.4 RPC). L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche. Le prestataire ou l'équipe devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir : - Expert concertation, - Expert en animation publique, - Urbaniste, spécialisé en aménagement opérationnel, - Chargé de communication, - Graphiste. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variante. Montant maximum de la partie à bons de commande : 15 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre.