Diagnostic PEMD et prestations associées dans le cadre de l’opération du transfert du Conservatoire de Nîmes

Dans le cadre de la réalisation des études de conception relative à l'opération de transfert du Conservatoire de Musique, de Danse et d'Art dramatique de la ville de Nîmes, un diagnostic portant sur les produits de construction, les équipements constitutifs du bâtiment, les matériaux et les déchets issus de travaux de démolition ou de rénovation significative de bâtiments -- dit Diagnostic PEMD -- doit être réalisé conformément aux dispositions des articles R. 126-8 à D. 126-14-2 du Code de la Construction et de l'Habitation. Il convient ainsi de conclure un contrat avec un diagnostiqueur autorisé à exercer cette mission, mais également de réaliser le formulaire de récolement en fin de travaux de démolition ou de rénovation significative, conformément aux dispositions précitées. Enfin, de part le travail réalisé pour établie le Diagnostic PEMD, l'acheteur public souhaite que le futur titulaire approfondisse le sujet du réemploi et réalise un diagnostic complémentaire afin de pouvoir bien appréhender cette thématique dans le cadre de l'opération de réhabilitation. Ainsi, le présent marché de Diagnostic PEMD et prestations associées dans le cadre de l'opération du transfert du Conservatoire de Nîmes est conclu à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des missions suivantes, définies de manière détaillée au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : - Mission 1 - Réalisation du Diagnostic PEMD - Mission 1 bis - Déclaration CERFA Diagnostic PEMD - Mission 2 - Réalisation d'un diagnostic de réemploi - Mission 3 - Réalisation du formulaire de récolement et télédéclaration Les prestations ne font pas l'objet de prestations distinctes.