FOURNITURE DE TITRES DE TRANSPORT AERIEN ET PRESTATIONS ANNEXES COMPLEMENTAIRES, VERS LA GUADELOUPE, LA MARTINIQUE, LA GUYANE, LA REUNION, MAYOTTE, SAINT MARTIN OU SAINT PIERRE ET MIQUELON, DES PERSONNELS DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE ET DE LEURS AYANTS DROITS DU REGIME DES CONGES BONIFIES

La consultation a pour objet l'organisation et la gestion de voyages, par voie aérienne et dans des conditions optimales de sécurité, des agents de la collectivité territoriale Région d'Île-de-France et, le cas échéant, de leurs ayants droits. La consultation est non-allotie. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Il n'y a pas d'engagement minimum pour ce marché, mais un montant d'engagement maximum de 1 666 675 Euros HT, soit 2 000 010 Euros TTC sur la durée ferme du marché et un engagement maximum de 1 666 675 Euros HT, soit 2 000 010 Euros TTC sur chaque durée de reconduction, soit un engagement maximum de 6 666 700 Euros HT, soit 8 000 040 Euros TTC sur la durée totale du marché.