Mission de contrôle technique pour le domaine immobilier privé de l'AP-HP

Le présent marché est un marché de Prestations Intellectuelles. Le présent marché a pour objet : La présente consultation porte sur des prestations de Contrôle Technique nécessaire aux besoins du Service Stratégie Logement et Gestion des Actifs Immobiliers de l?Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. À ce titre, sont confiées au titulaire du présent marché les missions de Contrôle Technique en application des Articles L 111.23 à L 111-26 et R 111-29 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation, du décret n° 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique. Les missions énoncées ci-après sont assurées conformément à la Norme NF 03100 du mois de septembre 1995. Le détail des prestations faisant l?objet du marché est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières. L?Assistance Publique-Hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.