Location de modulaires, y compris études et travaux afférents à leur installation, pour la continuité du CMPI et CATTPI de Vétraz Monthoux

Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'établissement bénéficiaire. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de l'établissement partie bénéficiaire, maître d'ouvrage. Cet établissement est pour sa part, responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.