CONCESSION DE REVITALISATION COMMERCIALE EN VUE DE LA REDYNAMISATION DU PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE PROXIMITE DE LA VILLE DE ROSNY-SOUSBOIS

Appel d'offres

Mairie de Rosny-sous-bois

2025-02-17

La présente consultation a pour objet la mise en place d'une Concession de Revitalisation Commerciale, autorisé par la loi dite 3DS, loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 17/03/2025 12:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 8 ans
Localisation :
93110

Acheteurs

Mairie de Rosny-sous-bois

SIRET: 21930064700019

Adresse93110, Rosny-sous-Bois

Documents

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