CONCESSION DE REVITALISATION COMMERCIALE EN VUE DE LA REDYNAMISATION DU PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE PROXIMITE DE LA VILLE DE ROSNY-SOUSBOIS
Appel d'offres
2025-02-17
ServicesDélégation de service public
La présente consultation a pour objet la mise en place d'une Concession de Revitalisation Commerciale, autorisé par la loi dite 3DS, loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-18380
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79990000
Dates importantes
- Date de clôture : 17/03/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 8 ans
Localisation :
93110
- Départements de publication : Paris (75), Seine-Saint-Denis (93)
Acheteurs
Documents
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