ENTRETIEN ET REPARATIONS DES EXTINCTEURS, FOURNITURE ET REMPLACEMENT D'EXTINCTEURS ET DE ROBINETS D'INCENDIE ARMÉS DES BATIMENTS

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un contrat d'entretien préventif périodique, les actions correctives éventuelles et de vérification technique réglementaire des moyens d'extinction, des établissements de la collectivité de Charenton-le-Pont. Pour la partie unitaire, le seuil maximum est de 80 000 Euros/H.T. pour la période initiale, soit 24 mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Modalités de financement des prestations : des ressources propres de la Ville. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Certificat de qualifications demandés aux candidats : Certification APSAD. Pour les critères d'attribution : cf. règlement de consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles « par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents ».