MISSION D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE PROCÉDURES D’ÉLABORATION ET D’ADAPTATION DU DOCUMENT D’URBANISME ET DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA VILLE DE SANARY SUR MER
Appel d'offres
2025-01-08
Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de procédures d'élaboration et d'adaptation du document d'urbanisme et du règlement local de publicité de la commune de Sanary-sur-Mer. La présente consultation a pour objet l'établissement d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec des montants maximums sur leur période ferme (identique pour la période de reconduction)
Lots
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de procédures d’élaboration et d’adaptation du document d’urbanisme
LOT-0001- Montant maximum sur période ferme de 24 mois: 70 000 euros Ht ( identique période reconduite)
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de procédures d’élaboration et d’adaptation du règlement local de publicité
LOT-0002- Montant maximum sur période ferme de 24 mois: 20 000 euros Ht ( identique période reconduite)
Acheteurs
Documents
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