MISSION D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE PROCÉDURES D’ÉLABORATION ET D’ADAPTATION DU DOCUMENT D’URBANISME ET DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA VILLE DE SANARY SUR MER

Appel d'offres

2025-01-08

ServicesPrestations de services180 k€ (estimé)

Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de procédures d'élaboration et d'adaptation du document d'urbanisme et du règlement local de publicité de la commune de Sanary-sur-Mer. La présente consultation a pour objet l'établissement d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec des montants maximums sur leur période ferme (identique pour la période de reconduction)

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-1823
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 71410000

Dates importantes

  • Date de clôture : 17/02/2025 16:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 2 ans
Localisation :
Commune de Sanary sur Mer
  • Départements de publication : Var (83)

Lots

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de procédures d’élaboration et d’adaptation du document d’urbanisme

LOT-0001
Services

- Montant maximum sur période ferme de 24 mois: 70 000 euros Ht ( identique période reconduite)

Classification CPV71410000
Localisation
Commune de Sanary sur Mer

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de procédures d’élaboration et d’adaptation du règlement local de publicité

LOT-0002
Services

- Montant maximum sur période ferme de 24 mois: 20 000 euros Ht ( identique période reconduite)

Classification CPV71410000
Localisation
Commune de Sanary sur Mer

Acheteurs

Ville de Sanary sur Mer (83)

ORG-0001

SIRET: 21830123200011

Adresse83112, Sanary sur Mer

Documents