Travaux de Grenaillage des revêtements de chaussées sur le réseau départemental

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum (annuel de 78 000 euros H.T.) mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction comme suit : - Reconduction 1 : 12 mois à compter de la date anniversaire du renouvellement du contrat. - Reconduction 2 : 12 mois à compter de la date anniversaire du renouvellement du contrat. - Reconduction 3 : 12 mois à compter de la date anniversaire du renouvellement du contrat