Rénovation du système de vidéoprotection du Sénat

En application de l'article R.2132-5 du code de la commande publique, les diagnostics "amiante" et "plomb" et les annexes 9 à 15 du CCTP ne seront portées à la connaissance que des seuls candidats admis à soumissionner selon deux modalités : transmission par voie électronique via le profil d'acheteur et, pour ce qui concerne les annexes 14 et 15, consultation sur place au Sénat (articles 4.3.1 et 4.3.2 du règlement de consultation). Par ailleurs, en application de l'article L. 2153-1 du code de la commande publique (article 8.2 du règlement de consultation), seuls les opérateurs issus de l'UE ou des États parties à l'AMP peuvent être admis à soumissionner. Il est précisé que la visite du site, qui ne sera possible que pour les seuls candidats admis à soumissionner, est fortement recommandée (article 9.1 du règlement de consultation). Enfin, les candidats admis à soumissionner pourront être auditionnés pour préciser la teneur de leur offre, sans négociation possible.