Accord cadre - Prestations de divisions cadastrales de parcelles dans le cadre de la politique de vente des logements

Appel d'offres

Meldomys

2025-02-16

ServicesPrestations de services65 k€ (estimé)
Une attribution a été publiée.
La présente consultation concerne les prestations de divisions cadastrales de parcelles dans le cadre de la politique de vente des logements

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 17 mars 2025 à 17:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 202502141638AH

Informations complémentaires de l'avis

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique) Les sources de financement de l'opération sont les fonds propres Le marché sera exécutoire dès sa notification. Le marché à conclure sera un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-4 - 2°) du code de la commande publique. L'accord-cadre sera traité aux prix unitaires selon le bordereau des prix unitaires. Ces prestations sont réservées à la profession de géomètre. L'estimation prévisionnelle annuelle est : 65 000 euro(s) Ht Le montant maximum annuel est 120 000 euro(s) Ht

Lots

La présente consultation concerne les prestations de divisions cadastrales de parcelles dans le cadre de la politique de vente des logements

LOT-0000
Services
Identifiant interneS-PF-1600815
Durée prévue1 an
Date de début2025-05-14
Montant65 k€

Acheteurs

Meldomys

SIREN (déduit): 274900034

Adresse11 rue du Clon, 49001, Angers

Documents

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