Accord cadre - Prestations de divisions cadastrales de parcelles dans le cadre de la politique de vente des logements
Appel d'offres
Meldomys
2025-02-16
Une attribution a été publiée.
La présente consultation concerne les prestations de divisions cadastrales de parcelles dans le cadre de la politique de vente des logements
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-18173
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71351810 - Services topographiques
Dates importantes
- Date de clôture : 17 mars 2025 à 17:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Maine-et-Loire (49)
- Identifiant interne : 202502141638AH
Informations complémentaires de l'avis
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique)
Les sources de financement de l'opération sont les fonds propres
Le marché sera exécutoire dès sa notification.
Le marché à conclure sera un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-4 - 2°) du code de la commande publique.
L'accord-cadre sera traité aux prix unitaires selon le bordereau des prix unitaires.
Ces prestations sont réservées à la profession de géomètre.
L'estimation prévisionnelle annuelle est : 65 000 euro(s) Ht
Le montant maximum annuel est 120 000 euro(s) Ht
Lots
La présente consultation concerne les prestations de divisions cadastrales de parcelles dans le cadre de la politique de vente des logements
LOT-0000Services
Identifiant interneS-PF-1600815
Durée prévue1 an
Date de début2025-05-14
Montant65 k€
Acheteurs
Meldomys
SIREN (déduit): 274900034
Adresse11 rue du Clon, 49001, Angers
Site Webwww.meldomys-locatif.fr
Documents
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