FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD, DE LA VILLE DE BEAUNE ET DE SON CCAS

La présente consultation a pour objet la conception, la fourniture, le conditionnement et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour le groupement de commandes constitué entre : - la Communauté d'Agglomération Beaune, Côte et Sud (coordonnateur du groupement) - la Ville de Beaune, - le CCAS. Ce marché est passé selon une procédure formalisée sous la forme d'un procédure formalisée sous la forme d'un Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, en application des articles L2124-1, L2124-2, L2125-1 1°et des articles R2124-1 et R2124-2 1°, R 2161-5, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 800 000 Euros TTC sur toute la durée du marché. Le marché prend effet à compter du 3 mai 2025, ou de sa date de notification si elle est postérieure. La durée du marché est fixée à 4 ans. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.