FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD, DE LA VILLE DE BEAUNE ET DE SON CCAS
Appel d'offres
2025-02-16
La présente consultation a pour objet la conception, la fourniture, le conditionnement et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour le groupement de commandes constitué entre : - la Communauté d'Agglomération Beaune, Côte et Sud (coordonnateur du groupement) - la Ville de Beaune, - le CCAS. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 800 000 Euros TTC sur toute la durée du marché. Le marché prend effet à compter du 3 mai 2025, ou de sa date de notification si elle est postérieure. La durée du marché est fixée à 4 ans. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-18051
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 30199770
Dates importantes
- Date de cloture : 17/03/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 21, 71
- Identifiant interne : 2025C05
Lots
FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD, DE LA VILLE DE BEAUNE ET DE SON CCAS
LOT-0001La présente consultation a pour objet la conception, la fourniture, le conditionnement et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour le groupement de commandes constitué entre : - la Communauté d'Agglomération Beaune, Côte et Sud (coordonnateur du groupement) - la Ville de Beaune, - le CCAS. Ce marché est passé selon une procédure formalisée sous la forme d'un procédure formalisée sous la forme d'un Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, en application des articles L2124-1, L2124-2, L2125-1 1°et des articles R2124-1 et R2124-2 1°, R 2161-5, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 800 000 Euros TTC sur toute la durée du marché. Le marché prend effet à compter du 3 mai 2025, ou de sa date de notification si elle est postérieure. La durée du marché est fixée à 4 ans. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.