SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE DU PATRIMOINE DE LA FABRIQUE DES QUARTIERS

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : surveillance et gardiennage du patrimoine de la SPLA. L'accord-cadre est conclu avec le seuil maximum (sans minimum) suivant : 200 000 euro(s) HT L'accord-cadre est mono-attributaire.