Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des EAJE « les diablotins » et « les petits mousses »
Appel d'offres (avis de concession)
2025-02-16
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de services par voie d'une délégation de service public (DSP) portant sur l'exploitation et la gestion d'un Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE). Un multi accueil avec 47 berceaux et une halte-garderie avec 22 berceaux. Les EAJE sont situés au sein de la maison de la petite enfance. Les principales missions et obligations du délégataire sont définies dans le cahier des charges. La durée de la concession est fixée à 5 ans. L'exploitation des EAJE débutera le 29 août 2025 jusqu'au 29 août 2030 sans interruption de service. Les EAJE sont actuellement gérés par un délégataire dans le cadre d'un contrat de DSP, arrivant à échéance le 28 août 2025.
Informations générales
- Appel d'offres (avis de concession) N° 25-17930
- Source : JOUE
- Classification CPV: 85312110
Dates importantes
- Date de cloture : 15/04/2025 09:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 94
Lots
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des EAJE « les diablotins » et « les petits mousses »
LOT-0001Le concessionnaire assurera à ses risques, pendant toute la durée du contrat, la gestion optimale et l'exploitation rigoureuse des EAJE tels que détaillé dans le cahier des charges. Le concessionnaire percevra une rémunération qui comprendra : les participations familiales, la participation de la ville au titre du fonctionnement pour chaque berceau et liée aux contraintes de service public et qui ne saurait s'apparenter à une subvention d'équilibre mais comme une contrepartie du coût du berceau, la subvention de fonctionnement de la CAF au titre du conventionnement PSU.
Acheteurs
Commune de Saint-Maurice
ORG-0001SIRET: 21940069400010