Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des EAJE « les diablotins » et « les petits mousses »

Appel d'offres

Commune de Saint-Maurice

2025-02-16

Une attribution a été publiée.
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de services par voie d'une délégation de service public (DSP) portant sur l'exploitation et la gestion d'un Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE). Un multi accueil avec 47 berceaux et une halte-garderie avec 22 berceaux. Les EAJE sont situés au sein de la maison de la petite enfance. Les principales missions et obligations du délégataire sont définies dans le cahier des charges. La durée de la concession est fixée à 5 ans. L'exploitation des EAJE débutera le 29 août 2025 jusqu'au 29 août 2030 sans interruption de service. Les EAJE sont actuellement gérés par un délégataire dans le cadre d'un contrat de DSP, arrivant à échéance le 28 août 2025.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 15/04/2025 09:00 (cloturé)

Autres informations

Lots

Le concessionnaire assurera à ses risques, pendant toute la durée du contrat, la gestion optimale et l'exploitation rigoureuse des EAJE tels que détaillé dans le cahier des charges.

LOT-0001
Services
Le concessionnaire percevra une rémunération qui comprendra : les participations familiales, la participation de la ville au titre du fonctionnement pour chaque berceau et liée aux contraintes de service public et qui ne saurait s'apparenter à une subvention d'équilibre mais comme une contrepartie du coût du berceau, la subvention de fonctionnement de la CAF au titre du conventionnement PSU.
Durée prévue5 ans
Informations complémentaires de l'avis
Des visites obligatoires des lieux se tiendront aux jours suivants devant la Maison de la petite enfance. 1, rue Maurice Gredat - 94410 Saint-Maurice : - Soit le samedi 8 mars 2025 à 10h00. - Soit le samedi 15 mars 2025 à 10h00. Aucune autre date ne sera proposée aux candidats. Les visites sont réalisées par la Directrice de la Famille et du Jumelage de la Ville auprès de laquelle vous êtes invité à confirmer, au préalable, votre présence : Madame Dahbia ELOUARDI : Téléphone : 01 45 18 80 67 Courriel : Voir l’e-mail Le concessionnaire désigné devra impérativement être en mesure d'assurer l'ouverture de la maison des EAJE, dès la prise d'effet du contrat, à savoir à partir du 29 août 2025. La procédure se déroulera en une phase unique comprenant le dépôt des candidatures et des offres simultanément par voie dématérialisée à l'adresse : https://www.achatpublic.com. Néanmoins, chaque candidat est tenu de déposer un pli « candidature » distinct de celui relatif à « l'offre ».

Acheteurs

Commune de Saint-Maurice

SIRET: 21940069400010

Adresse55 rue du Maréchal Leclerc, 94415, Saint-maurice cedex

Documents

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