Affrètement aérien et prestations accessoires

L'accord-cadre est conclu sans minimum, et avec un maximum de 770 000 000Euros TTC. Le montant estimatif des dépenses liées à l'objet du marché, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, est de 280 000 000Euros TTC. Ces indications ne sauraient engager contractuellement l'Administration pour l'exécution de l'accord-cadre. Conformément à l'article R2122.7 du Code de la commande publique, l'administration se réserve le droit de recourir à une procédure sans publicité, ni mise en concurrence pour des prestations similaires. La durée pendant laquelle la procédure peut être conclue ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. Le montant envisagé du présent accord-cadre initial prend en compte le montant du ou des accords-cadres similaires.