La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics techniques (ouvrages, engins flottants), des mesures d'empoussièrement (environnementales et au poste de travail) et des contrôles après travaux en matière d'amiante et de plomb.

Le lot n°1 est un accord-cadre mixte qui s'exécute principalement à bons de commande et subsidiairement par marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-9 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un opérateur économique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 Euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de chacune des reconductions est d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.

Le lot n°2 est un accord-cadre mixte qui s'exécute principalement à bons de commande et subsidiairement par marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-9 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un opérateur économique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 530 000 Euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de chacune des reconductions est d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.

Le lot n°3 est un accord-cadre mixte qui s'exécute principalement à bons de commande et subsidiairement par marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-9 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un opérateur économique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 230 000 Euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de chacune des reconductions est d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.

Le lot n°4 est un accord-cadre mixte qui s'exécute principalement à bons de commande et subsidiairement par marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-9 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un opérateur économique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de chacune des reconductions est d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.

Le lot n°5 est un accord-cadre mixte qui s'exécute principalement à bons de commande et subsidiairement par marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-9 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un opérateur économique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de chacune des reconductions est d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.

Le lot n°6 est un accord-cadre mixte qui s'exécute principalement à bons de commande et subsidiairement par marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-9 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un opérateur économique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 Euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de chacune des reconductions est d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.

Le lot n°7 est un accord-cadre mixte qui s'exécute principalement à bons de commande et subsidiairement par marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-9 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un opérateur économique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 Euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de chacune des reconductions est d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.