Étude et assistance pour l'élaboration du Plan Départemental de l'Habitat

Marché public de prestations intellectuelles établi en application du Code de la Commande Publique et passé selon une procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 1° du code susvisé. Marché à tranches tel que défini aux articles R2113-4 à R.2113-6 du code susvisé : Tranche ferme : Le diagnostic prospectif et territorialisé Tranche optionnelle 1 : l'élaboration concertée et rédaction du document d'orientations Tranche optionnelle 2 : propositions de scenarii pour la configuration de l'observatoire de l'habitat Tranche optionnelle 3 : étude d'opportunité de prise de la délégation des aides à la pierre par le Département La durée de validité du marché est de 24 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des prestations de la tranche ferme. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 6 mois. Le délai court à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des prestations. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle 1 est de 8 mois à compter de son affermissement. Le délai court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle 2 est de 3 mois à compter de son affermissement. Le délai court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Cette tranche pourra s'effectuer en parallèle de la tranche optionnelle 1. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle 3 est de 3 mois à compter de son affermissement. Le délai court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations Toutes les tranches sont à prix global et forfaitaire.