Fourniture et livraison de bacs à végétaux

Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, selon les dispositions de l'article R2162-4 2° et suivants du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : o Pas de montant minimum annuel ; o Montant maximum annuel : 40 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 33 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.