Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de communication dans les quartiers PRUNEL

Avis d'attribution

Commune de Saint-Denis

2025-01-09

La consultation porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation de la stratégie de communication, de ses outils et du suivi de mise en oeuvre dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain du Nord Est Littoral (PRUNEL). Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des marchés subséquents (articles R2162-7 à R2162-12 du CCP) et à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). Limite de l'accord-cadre : Pour la partie à bons de commande : sans montant minimum dans la limite de 200 000 euro(s) HT par périodePour la partie à marchés subséquents : sans montant minimum dans la limite de 45 000 euro(s) HT par période

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : 2309290317-CB

Informations complémentaires de l'avis

Le contrat a été signé le 10/12/2024. Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : Voir l’e-mail

Lots

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de communication dans les quartiers PRUNEL

LOT-0000
Services
La consultation porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation de la stratégie de communication, de ses outils et du suivi de mise en oeuvre dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain du Nord Est Littoral (PRUNEL). Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des marchés subséquents (articles R2162-7 à R2162-12 du CCP) et à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). Limite de l'accord-cadre : Pour la partie à bons de commande : sans montant minimum dans la limite de 200 000 euro(s) HT par périodePour la partie à marchés subséquents : sans montant minimum dans la limite de 45 000 euro(s) HT par période
Identifiant interneS-PF-1500096
Résultats
Accord-cadre Plafond 980 k€
admis : ZOORIT
Offres reçues3

Acheteurs

Commune de Saint-Denis

ORG-0002

Identifiant: 33586

AdresseDirection de la Commande Publique, 97490, Saint-Denis

Fournisseurs

ZOORIT

ORG-0006

Identifiant: 1500096-1-0-1

Adresse18 Rue Rontaunay, 97400, Saint-Denis
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

Documents

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