MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE - SITE BRIGNOLES

La présente consultation concerne la prestation suivante : Mission de contrôle technique pour la construction d'un Centre Départemental de l'Enfance - Site Brignoles La mission de contrôle technique porte sur la conception et la réalisation d'une opération d'un montant de 7 900 000 euro(s) HT . Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les variantes ne sont pas autorisées. La présente consultation concerne un accord cadre "composite" comprenant une partie à prix forfaitaires et une partie à accords-cadres à bons de commande définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6 R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Concernant la partie à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum pour 4 ans fermes en 0 euro(s) HT - Montant maximum pour 4 ans fermes : 10 000 euro(s) HT