Achat et location longue durée de véhicules sanitaires et achats accessoires

Le lot 1 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 1 : 148 véhicules

Le lot 2 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 2 : 15 véhicules

Le lot 3 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 3 : 56 véhicules

Le lot 4 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 4 : 33 véhicules

Le lot 5 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 5 : 220 véhicules

Le lot 6 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 6 : 13 véhicules

Le lot 7 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 7 : 69 véhicules

Le lot 8 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 8 : 43 véhicules

Le lot 9 fait l'objet ou d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 9 : 10 véhicules

Le lot 10 fait l'objet ou d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 10 : 13 véhicules

Le lot 11 (achat) fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution, ou de sa date de notification si elle est postérieure La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le lot 11 (location) fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution, ou de sa date de notification si elle est postérieure, et sous réserve des dispositions suivantes : - Les bons de commande relatifs au déclenchement de la location ne pourront être émis que pendant une durée maximale de 48 mois à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de 48 mois, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location de véhicules sera lancée. - La durée de la location pourra être de 60 mois maximum à compter du jour de réception du véhicule par l'établissement, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les 48 premiers mois de l'accord-cadre. Cette durée s'explique compte-tenu des montants des véhicules ainsi que par rapport à l'historique des durées réelles de location par les établissements dans les marchés antérieurs. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations pour le lot 11 est fixée au 12/11/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 11 : 26 véhicules

Le lot 12 fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution, ou de sa date de notification si elle est postérieure, et sous réserve des dispositions suivantes : - Les bons de commande relatifs au déclenchement de la location ne pourront être émis que pendant une durée maximale de 48 mois à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de 48 mois, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location de véhicules sera lancée. - La durée de la location pourra être de 60 mois maximum à compter du jour de réception du véhicule par l'établissement, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les 48 premiers mois de l'accord-cadre. Cette durée s'explique compte-tenu des montants des véhicules ainsi que par rapport à l'historique des durées réelles de location par les établissements dans les marchés antérieurs. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations pour le lot 12 est fixée au 12/11/2024 mais son accès ne sera possible que dans le respect des dispositions du précédent accord-cadre qui a été conclu pour une durée de 5 ans (jusqu'au 12/08/2025) et pour lequel les bons de commande émis ne peuvent s'exécuter au-delà de 24 mois après la date de la fin de validité de l'accord-cadre (11/08/2027). Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 12 : 378 véhicules