Fourniture et livraison de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique

La notification du marché est envisagée en octobre 2024. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS 2021. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres du budget annexe du Service Commun de Restauration (SCR) de QBO et des budgets des EHPAD concernés. Ordonnateur : Mme La Présidente comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 03/07/2024 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent du Service Commun de Restauration ainsi qu'un agent du service Commande publique. Le contrat s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale (QBO) et du CIAS de QBO. La durée du contrat est d'un an à compter de sa date de notification reconductible tacitement deux fois. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum annuel conclu avec un opérateur économique en application des articles L.21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les modalités de commande sont précisées au cahier des clauses administratives particulières.