Entretien des espaces verts et élagage

Ce lot concerne l'entretien des espaces verts ouverts dans les secteurs d'habitations.

Ce lot concerne l'entretien des espaces verts autour des salles municipales et dans les écoles. Conformément à l'article L2113-12 du CCP, il est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Ce lot concerne l'élagage des arbres.