FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CUERS

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CUERS Le contrat est un accord cadre avec une quantité maximale de commande, fixée à 1000 MWh sur 1 an. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-8 du Code de la Commande Publique. Le contrat ne comprend ni variante, ni tranche, ni prestation supplémentaire éventuelle