Fourniture et livraison de collecteurs de tri sélectif et fournitures associées

La présente consultation donnera lieu à conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. En application de l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 100 000 euros HT pour sa durée totale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois chacune, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder quarante-huit (48) mois. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, le titulaire en est informé au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser les reconductions. En cas de non reconduction, il reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.