Exécution de services de transport à la demande (TAD) en Maine-et-Loire (7 lots)

TAD 49 Secteur Anjou Bleu Communauté. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Le début d'exécution des prestations sera notifié par OS au titulaire. A titre indicatif, cet OS interviendra au plus tard le 01/01/2026 pour une durée allant jusqu'au 31/01/2027 puis reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois. L'accord-cadre est mono attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Pas de montant minimum Montant maximum pour le lot 1 : 420 000 e HTVA sur la première période puis 295 000 Euros HTVA par période de 12 mois en cas de reconduction.

TAD 49 Secteur Vallée du haut Anjou. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 01/09/205 au 31/07/2027 puis est reconductible 2 fois par période de 12 mois. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Pas de montant minimum Montant maximum pour le lot 2 : 205 000 e HTVA pour la première période puis 145 000 Euros HTVA par période de 12 mois en cas de reconduction.

TAD 49 Secteur Anjou Loir et Sarthe. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 01/09/205 au 31/07/2027 puis est reconductible 2 fois par période de 12 mois. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Pas de montant minimum Montant maximum pour le lot 3 : 125 000 e HTVA pour la première période puis 90 000 Euros HTVA par période de 12 mois en cas de reconduction.

TAD 49 Secteur Baugeois Vallée. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 01/09/205 au 31/07/2027 puis est reconductible 2 fois par période de 12 mois, à l'exception des secteurs de BEAUFORT EN ANJOU, LA MENITRE, LES BOIS D'ANJOU et MAZE-MILON (secteurs en jaune dans l'annexe A1 CCTP) qui débutent le 01/01/2026 jusqu'au 31/01/2027 puis reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Pas de montant minimum Montant maximum pour le lot 4 : 205 000 e HTVA pour la première période puis 145 000 Euros HTVA par période de 12 mois en cas de reconduction.

TAD 49 Secteur Loire Layon Aubance. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 01/09/205 au 31/07/2027 puis est reconductible 2 fois par période de 12 mois. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Pas de montant minimum Montant maximum pour le lot 5 : 205 000 e HTVA pour la première période puis 145 000 Euros HTVA par période de 12 mois en cas de reconduction.

TAD 49 Secteur Orée Mauges Montrevault. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 01/09/205 au 31/07/2027 puis est reconductible 2 fois par période de 12 mois. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Pas de montant minimum Montant maximum pour le lot 6 : 185 000 e HTVA pour la première période puis 130 000 Euros HTVA par période de 12 mois en cas de reconduction.

TAD 49 Secteur Sèvremoine. Chaque lot est un accord cadre est mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 01/09/205 au 31/07/2027 puis est reconductible 2 fois par période de 12 mois. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Pas de montant minimum Montant maximum pour le lot 7 : 105 000 e HTVA pour la première période puis 75 000 Euros HTVA par période de 12 mois en cas de reconduction.