REALISATION ET REPARATION DE PROTHESES DENTAIRES SUR MESURE

La présente consultation a pour objet la réalisation et la réparation de prothèses dentaires : - pour le Centre de Soins Dentaires du CHU de Rennes, qui, compte tenu de leur volume, ne peuvent être pris en charge par le laboratoire de prothèses interne ; - pour le centre pénitentiaire pour femmes de Rennes et le centre pénitentiaire pour hommes de Rennes-Vezin-Le-Coquet pour lesquels le CHU de Rennes a la mission d'assurer ces soins ; - pour le centre bucco-dentaire du CH de la Roche aux Fées ; - pour le centre bucco-dentaire du CHGR. Dans le cadre de cette consultation, les dispositifs concernés se divisent en deux catégories ; les prothèses et les orthèses. Les prothèses, qui remplacent une partie du corps manquante ou endommagée, constituent les principaux lots. En complément, un lot est spécifiquement réservé aux orthèses d'orthodontie (orthopédie dento-faciale - ODF), dispositifs médicaux qui compensent, assistent et stabilisent une partie de la mâchoire. Afin de simplifier la lecture des documents et d'assurer une bonne compréhension, le terme « prothèse » englobe également la notion d'« orthèse » dans les description techniques et administratives. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est multi-attributaires. Le marché public sera attribué à un maximum de titulaires, comme indiqué dans le tableau de l'article 3.5.1 du RC, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le volume annuel des commandes ainsi que leurs spécificités rendent en effet impossible leur exécution par un seul titulaire dans les délais souhaités. L'attribution des bons de commande entre les différents titulaires est réalisée selon la méthode dite de la « cascade ». - La demande est formulée par l'établissement partie concerné auprès du titulaire n° 1, à savoir le titulaire classé en 1er à l'issue de la mise en concurrence ; cette demande indique la nature, le volume des travaux et leur date impérative de livraison. Le titulaire doit, dans un délai de 4 heures ouvrées pour les lots 1, 2 et 3, et de 48 heures ouvrées pour le lot 4, informer l'établissement partie concerné s'il n'est pas en mesure de répondre à la demande. À défaut de réponse dans ce délai, l'établissement partie considérera la demande de travaux comme acceptée. - En cas d'incapacité du titulaire classé 1er, l'établissement partie concerné consulte le titulaire classé en 2ème à l'issue de la mise en concurrence ; - Puis s'adresse au titulaire classé 3ème, en cas d'incapacité du titulaire classé 2ème dans le même délai. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné. L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées dans le DQE du lot concerné. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres. Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.