ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SECURISATION PAR AGENTS DES INTERVENANTS SUR LES CHANTIERS ET ESPACES EXTERIEURS DES BATIMENTS DE PLAINE COMMUNE HABITAT DANS LE QUARTIER DU FRANC-MOISIN A SAINT-DENIS

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de sécurité sur un périmètre limité au quartier du FRANC-MOISIN à Saint-Denis (93200, dans le cadre de la réalisation du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPRU) pour les opérations de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Il pourra toutefois être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire de l'accord-cadre qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 120 000 Euros HT. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 300 000 Euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU et appliqués aux quantités réellement exécutées.