PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE SITE : DUQUESNE (ADMINISTRATION CENTRALE DES MINISTERES SOCIAUX)

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter du lundi 3 mars 2025 matin avant le service du déjeuner. L'accord-cadre est reconductible selon les modalités suivantes : 2 reconductions tacites de 12 mois. A l'issue des deux reconductions tacites, l'accord-cadre prend fin le vendredi 2 mars 2029 après le service du déjeuner. La durée totale reconductions comprises, n'excédera pas 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché est informé au plus tard 3 mois avant l'échéance. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. En application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires. Ce(s) nouveau(x) marché(s) est/sont alors négocié(s) directement avec le titulaire classé premier attributaire lors de l'analyse des offres de l'accord-cadre. Ce(s) marché(s) doit/doivent être conclu(s) dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché et ne peut/peuvent bouleverser son économie.