24SERV22-ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONTROLE DES AIRES DE JEUX D'ENFANTS DE PLEIN AIR SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, EN 3 LOTS

Le montant annuel minimum des prestations pour le lot 1 est le montant du DPGF valorisé par mise au point avec l'attributaire et le montant annuel maximum est de 20 000 euros HT. Le montant des prestations du Lot 1 est estimé annuellement: Montant estimé DPGF: 4000 euros HT et Montant estimé du BPUF valant DENC 4 400 euros HT.

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP commun à tous les lots. Le montant annuel minimum des prestations pour le lot 2 est le montant du DPGF valorisé par mise au point avec l'attributaire et le montant annuel maximum est de 20 000 euros HT. Le montant des prestations du Lot 2 est estimé annuellement: Montant estimé DPGF: 6480 euros HT et Montant estimé du BPUF valant DENC 2600 euros HT.

Le montant annuel minimum des prestations pour le lot 3 est le montant du DPGF valorisé par mise au point avec l'attributaire et le montant annuel maximum est de 13 000 euros HT. Le montant des prestations du Lot 3 est estimé annuellement: Montant estimé DPGF: 2760 euros HT et Montant estimé du BPUF valant DENC 2600 euros HT.