Assistant à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des opérations d'aménagement foncier du projet de ligne LGV

Appel d'offres

2025-02-13

La présente consultation concerne un marche de service concernant une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. En effet, le Département de Tarn et Garonne souhaite être accompagné dans la réalisation de l'ensemble des opérations d'AFAFE (aménagement foncier agricole et environnemental). Cette prestation comporte 3 étapes : - décision d'opportunité d'un AFAFE - étude d'aménagement foncier et enquête publique périmètre - finalisation du projet de périmètre et arrêté ordonnant l'opération

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-17130
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 71336000

Dates importantes

  • Date de cloture : 10/03/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue

4 ans

Localisation

Département Tarn et Garonne 82000

Acheteurs

Departement De Tarn Et Garonne

ORG-0001

SIRET: 22820001000012

Adresse82000, Montauban

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