Acquisition de matériels de vidéoprotection et accessoires

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de l'accusé de réception de sa notification par le titulaire pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faites un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. La durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 1 500 000,00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 1 200 000,00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 1 250 000,00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 1 250 000,00 euros HT.