REALISATION DE DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE ET D’ETUDES RUISSELLEMENT

Le marché revêt la forme d'un accord-cadre, pour une partie de celui-ci et marché « ordinaire », pour l’autre partie Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont mixtes (prix unitaires et forfaitaires). La partie accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande mono-attributaire. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois. Il n'est pas reconductible. L’accord-cadre est passé avec un maximum de 900 000 €HT et avec un minimum de 100 000 €HT pour toute la durée du marché. L'estimation est de 750 000 €HT pour 48 mois.